• Copyright

    •  Le signe © est connu de tout le monde entier mais que signifie-t-il vraiment ?

     

    • En réalité, cela signifie qu’une œuvre est protégée par les droits d’auteur et que seule la personne détenant ces droits pourra exploiter cette œuvre, c’est-à-dire la reproduire ou la commercialiser par exemple.

     

    • Les droits d’auteur ne sont pas protégés de la même façon dans tous les pays, chacun ayant ses propres règles. Alors ce signe a-t-il la même signification en France et à l’étranger ?

     

    « Copyright » est utilisé dans les pays anglo-saxons mais en France, nos règles de protection du droit d’auteur sont différentes.

     

     

    • Le droit de la propriété intellectuelle permet de protéger vos œuvres et de vous assurer les droits exclusifs d’exploitation.

     

    • C’est dans cette optique de protection et d’exclusivité que l’on retrouve le copyright.

     

     

    • Vous souhaitez écrire un livre, plus particulièrement une histoire policière (ou thriller). L’idée d’écrire cette histoire ne sera pas protégée. Ce qui va être protégé par le copyright, c’est le manuscrit final, expression de votre idée et fruit de votre imagination.

     

    • Il faut donc que l’œuvre en question soit originale, c’est-à-dire unique, qui n’existait pas avant sa création.

     

    • Par conséquent, votre manuscrit sera protégé uniquement si vous n’avez pas fait du copier-coller sur une œuvre existante.

     

     

     

    • Comment être titulaire du droit d’auteur ?
    • Dans le système du commonlaw, la protection du droit d’auteur passe par le dépôt d’œuvre auprès du Copyright Office.

     

     

     

    • Que signifie le symbole © ?
    • Il ne peut être apposé que sur des œuvres déposées.

     

    • Ce sigle est l’illustration de la mention de réserve qui était auparavant obligatoire aux États-Unis, d’où l’expression « tous droits réservés ».

     

    • Il permettait d’avertir le public que l’œuvre avait été déposée et qu’elle ne pouvait être utilisée à des fins commerciales sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur.

     

    • Aujourd’hui, son utilisation n’est plus obligatoire mais il demeure fortement conseillé afin d’identifier une œuvre protégée.

     

    Sans l’utilisation de ce signe, les contrefacteurs pourraient se prévaloir de leur bonne foi, c’est à dire plaider le fait qu’ils ignoraient que l’œuvre était protégée.

    • Copyright : quelle valeur juridique en France ?
    • En réalité, la mention « copyright » et le sigle © n’ont aucune valeur juridique en France.

     

    • La protection d’une œuvre en France est plus simple. En effet, la simple création de votre œuvre fera naître votre droit d’auteur dès lors que vous pourrez apporter la preuve de votre création en cas de litige (action en contrefaçon ou concurrence déloyale par exemple).

     

    • Même si l’utilisation du copyright n’est pas reconnue, il n’est pas interdit de faire apparaître ce sigle et la mention « copyright – tous droits réservés » à titre indicatif.

     

    Cela permettra d’avertir le public que l’œuvre n’est pas libre de droit, c’est-à-dire que son utilisation devra être autorisée par son auteur.

     

    • Il est d’usage d’afficher un copyright, pour autant, l’absence du symbole © et sa mention de droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée. En effet, tous les éléments présents sur Internet (textes, images, vidéos, extraits sonores, codes informatiques…) sont de facto soumis au droit d’auteur, même si l’accès est libre, gratuit et sans mention particulière.
    • En conclusion, vous pouvez toujours afficher un copyright si vous le souhaitez, il aura alors uniquement un rôle informatif et peut être dissuasif pour certain, votre création sera de toute façon protégée par le droit d’auteur.

     : Le droit d’auteur couvre automatiquement les œuvres littéraires, artistiques, factuelles, informationnelles et audio-visuelles. En tant que branche du droit, le droit d’auteur est l’un des éléments essentiels de la propriété intellectuelle et de la propriété littéraire et artistique, qui comprend également les « droits voisins ».

    • Source : wikipédia

     

     

    • Le terme copyright désigne la notion de droit d'auteur dans les pays du Commonwealth des Nations et aux États-Unis. Contrairement au droit d'auteur applicable en France et en Belgique, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux États-Unis. Les œuvres ayant été déposées par leur auteur peuvent alors afficher le symbole ©.
    • Le symbole © doit être suivi de l’année de la publication et du nom de l’auteur ou de la société à l’origine du dépôt du copyright. Le copyright est autorisé en France dans la mesure où il s’applique à toute œuvre concernée pour le droit d’auteur.
    • On peut également retrouver la mention tous droits réservés en lieu et place du copyright, néanmoins, l’ajout de ces mentions n’apportent aucune protection juridique en France, elles permettent uniquement d’informer le public que l’œuvre est bien soumise au droit d’auteur.

    Attention : ne pas confondre le copyright avec les mentions légales.

     

    •  Néanmoins, il y a un intérêt à l’utiliser. Ce symbole est plus ou moins bien connu, mais pour la plupart des gens, il renvoie à l’idée de propriété intellectuelle 1. Il a donc une réelle valeur informative auprès de l’ensemble des usagers. Il indique au public que le produit ou la marque qu’il utilise appartient à quelqu’un et il permet d’identifier cette personne. C’est une mise en garde contre l’abus de copies et contre d’éventuels concurrents qui voudraient adopter la même marque. Il permet de mettre la puce à l’oreille si on peut dire et il a un effet dissuasif.
    • Toute personne qui le remarque doit s’attendre à encourir des risques s’il abuse de la copie ou s’il enfreint d’une quelconque manière le droit de l’œuvre. Le © est donc intéressant en tant que signe remarquable.

     

     

    1. La propriété intellectuelle est un domaine juridique qui confère aux créateurs des droits exclusifs sur leurs créations intellectuelles. L’expression propriété intellectuelle semble apparaître en droit qu’en 1967 avec la création de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). La conception de la propriété intellectuelle française consiste alors en un arbitrage opéré entre, d’une part, des mesures de protection visant à inciter la création et, d’autre part, des mesures permettant la divulgation des œuvres.

     

    ϒ droit d'auteur par Jean-François Pillou

    • Le droit d'auteur en France est régi par  la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.

     

    • La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une œuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire).

     

    • Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une œuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une œuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialiséeoriginale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Ainsi ne tombent pas sous la protection du droit d'auteur les créations de l'esprit purement conceptuelles telles qu'une idée, un concept, un mot du langage courant, ou une méthode.

     

             ϒ   D'après les articles L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les œuvres entrent dans le domaine public. Toutefois, en cas de litige, il est nécessaire de pouvoir apporter une preuve de l'existence de l'œuvre à une date donnée, soit en ayant effectué préalablement un dépôt auprès d'un organisme habilité, soit en ayant rendu l'œuvre publique et en étant en moyen de le prouver.

    ϒ  Article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle

    •  L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul 
       fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif 
       et opposable à tous. 
       Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, 
       ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

    ϒ  Article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle
     L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son œuvre 
     sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. 
     Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits 
     pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

    Droit d'auteur et copyright

    • Le terme "copyright" désigne la notion de droit d'auteur dans la loi américaine (dans le Titre 17 du United States Code). Contrairement au droit d'auteur en vigueur en France, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les œuvres ayant fait l'objet d'un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©, suivi de l'année de publication, puis du nom de l'auteur (ou de la société ayant déposé le copyright).

     

    • Ce formalisme est autorisé en France dans la mesure où il s'applique à toute œuvre soumise au droit d'auteur. Les mentions "Copyright", © ou "Tous droits réservés" n'ont pas pour autant d'influence sur la protection de l'œuvre et permettent uniquement de jouer un rôle informatif vis-à-vis du public. D'autre part l'absence de sigle ou de mention du droit d'auteur ne signifie pas que l'œuvre n'est pas protégée ! Ainsi tous les éléments présents sur Internet (images, vidéos, extraits sonores, textes) sont soumis de facto au droit d'auteur, même si leur accès est libre et gratuit et qu'aucune mention ne précise qu'ils sont protégés !

     

    Il est essentiel lors de toute utilisation d'une œuvre ou d'une partie d'une œuvre d'avoir le consentement de son auteur, au risque sinon d'être condamné à payer des dommages et intérêts pour contrefaçon.

     

    Ainsi, lorsqu'une œuvre tombe dans le domaine public, il est impératif lors de son utilisation de citer son nom et celui de son auteur ainsi que d'en respecter l'intégrité, au risque sinon de se voir réclamer des dommages et intérêts par les héritiers !

    Limites

    • Des exceptions existent tout de même lorsque l'œuvre est divulguée, c'est-à-dire que l'auteur ne peut s'opposer à :
    • la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
    • la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;
    • la publication d'une citation ou d'une analyse de l'œuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information, de l'œuvre ;
    • la parodie et la caricature.

     

    Extrait de l'ABC des droits d'auteur publié par l'UNESCO en 2010 qui reconnait le droit d'adaptation :
    "Faire une adaptation signifie modifier une œuvre existante pour produire une nouvelle, généralement appelée "œuvre dérivée"... La simple utilisation comme source d'inspiration, et quel qu'en soit le degré, des idées d'autrui ne constitue cependant pas automatiquement une atteinte au droit d'auteur. 
    Chacun est libre de tirer son inspiration d'œuvres existantes ...".

    Le copyright est un vaste sujet, très important, il mérite plus d’explications. Cependant,  je ne suis pas spécialisée en droit. En revanche, si vous savez de quoi vous parlez, c'est avec plaisir que vos informations seront lues.

     

    Attention à ne pas créer trop de copyright, différents, il faut que l’on puisse vous identifier et contacter facilement. Le mieux, c’est de trouver une formule de copyright qui vous convienne, et de la garder avec les années.

     

     

    @ 2021 C.Sylvie

     

    GO          Petits Trucs

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  • Commentaires

    4
    Mercredi 3 Août 2022 à 11:16

    Effectivement, c'est très, très long. Mais bon à savoir.

    3
    Dimanche 24 Juillet 2022 à 22:19

    Bonjour

    Pour faire suite à « si vous savez de quoi vous parlez, c'est avec plaisir que vos informations seront lues »

    glasses j'sais pas vraiment, mais les services publics savent ... en principe.

    Code de la propriété intellectuelle (Plan du code)
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006069414/2022-07-24/

    article L122-5 (ce que l'auteur ne peut interdire)
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/

    Deux fiches techniques du ministère de la culture
    https://www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Files/Fiches-techniques-PLA/Fiche-internet-1-protection-par-le-droit-d-auteur3

    https://www.culture.gouv.fr/Media/Thematiques/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique/Files/Fiches-techniques-PLA/Fiche-internet-5-exceptions-au-droit-d-auteur2

    Bonne lecture . . . smile

      • Mardi 26 Juillet 2022 à 22:21

        Un conseil : Commence par lire les fiches techniques pour avoir une vision d'ensemble.
        Elles sont assez claires et simples à comprendre.

        Je n'ai pas créé le lien car elles sont très longues, et ne seront peut être pas acceptées dans le code.
        F
        ait un copié-collé des adresses http dans ton navigateur, elles s'afficheront très bien.

      • Mardi 26 Juillet 2022 à 19:30

        Génial, Merci, Merci Stormalo,

        Ce n'est pas trop évident pour des tas de gens ce "copyright".

        Je  m'en vais m'instruire avec tes liens.

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